CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables à compter du 01/04/2024
CLAUSE N° 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Maëlle Boudet – Rédaction web pour les prestations de services proposées sur le site https://maelleboudetredactionweb.com/ et de son client dans le cadre de la vente des prestations suivantes :
– rédaction d’articles de blog orientés pour le SEO ;
– rédaction de contenus commerciaux orientés SEO (fiches produit, guides, comparatifs) ;
– optimisation SEO de contenus existants ;
– rédaction de livres blancs ;
– rédaction de posts pour les réseaux sociaux ;
– rédaction de contenus pour les newsletters ;
– retranscription de contenus audio vers l’écrit ;
– relecture de forme et de fond ;
– conseils en stratégie éditoriale ;
– et tout autre type de rédaction web.
Les prestations de service sont réalisées pour le compte de la société Maëlle Boudet – Rédaction web par Maëlle BOUDET, domiciliée à Lyon, dont le numéro de téléphone est 0695757985, et l’adresse e-mail : maelle.boudet.redaction.web@gmail.com.
La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 925127003.
CLAUSE N° 2 – PRIX
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et indiqués sur le devis. Le devis est valable 30 jours à compter de l’établissement du devis. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. En vertu de l’article 293B du CGI, l’entreprise bénéficie d’une franchise de TVA.
La société Maëlle Boudet – Rédaction web s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
CLAUSE N° 3 – PROCESSUS DE COMMANDE
Après avoir parcouru le site internet de la société Maëlle Boudet – Rédaction web ou après être entré en contact avec l’entreprise via le formulaire de contact sur le site internet pour définir ses besoins, le client choisit la prestation qui l’intéresse et reçoit un devis correspondant. S’il valide le devis, le client renvoie le devis signé dans un délai de 30 jours (1 mois calendaire).
La prestation est livrée au client dans les délais convenus lors du passage de la commande. Le client reçoit sa facture après livraison de sa commande et doit régler cette facture dans un délai de 30 jours (1 mois calendaire).
Le passage d’une commande n’implique pas le renouvellement tacite de cette commande.
L’annulation d’une commande est possible avant livraison de la commande dans un délai de 2 jours après signature du devis sauf dans le cas d’une commande urgente dont la réalisation aurait déjà commencé à la demande du client.
CLAUSE N° 4 – MODALITÉS DE FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les services sont disponibles en tout endroit, à condition de disposer d’un accès à internet (pour la réception de la commande). Le client reçoit sa commande par le biais de sa boîte e-mail, ou directement dans son back-office s’il a choisi cette option lors de la commande (option payante).
Le délai de fourniture de la prestation est discuté entre la société Maëlle Boudet – Rédaction web et le client lors du passage de la commande. Il dépend du volume de la commande et de la disponibilité de l’entreprise.
CLAUSE N° 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
– par virement bancaire.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– Paiement à 30 jours (1 mois calendaire) suivant la réception des prestations.
– Un acompte de 25% peut être demandé au moment du passage de la commande pour toute commande à partir de 600 euros.
CLAUSE N° 6 – ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
CLAUSE N° 7 – RETARD DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à la société Maëlle Boudet – Rédaction web une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des prestations.
À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
CLAUSE N° 8 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Si dans les 15 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Maëlle Boudet – Rédaction web.
CLAUSE N° 9 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société Maëlle Boudet – Rédaction web conserve la propriété des prestations vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Maëlle Boudet – Rédaction web se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les prestations vendues et restées impayées.
CLAUSE N° 10 – LIVRAISON
La livraison est effectuée :
– soit par l’envoi de la commande par e-mail ;
– soit par l’intégration directe dans le back-office du client (option payante).
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande est en principe garanti.
Cependant, tout retard raisonnable dans la livraison des produits (3 jours) ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
En cas de livraison non conforme à la commande convenue, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception de ladite commande dans les 15 jours suivant la livraison, par e-mail à l’adresse maelle.boudet.redaction.web@gmail.com ou via le formulaire de contact sur le site internet. Au-delà de ce délai, un nouveau devis sera établi pour modifier le contenu de la livraison précédente.
CLAUSE N° 11 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles des clients par la société Maëlle Boudet – Rédaction web est réalisée exclusivement à l’usage de l’exécution des services par l’entreprise, sans transmission de ces données à un tiers, excepté à un prestataire établissement de paiement.
Les seules données personnelles collectées sont les prénom, nom, adresse postale et adresse e-mail, ainsi que les données nécessaires au paiement bancaire.
Les données personnelles peuvent être modifiées ou supprimées sur simple demande en envoyant un e-mail à l’adresse : maelle.boudet.redaction.web@gmail.com ou via le formulaire de contact en ligne (dès lors que la relation commerciale encore active ou non n’impose pas de les conserver).
CLAUSE N° 12 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société Maëlle Boudet – Rédaction web ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
CLAUSE N° 13 – TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.
Maëlle Boudet - Rédaction web 